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La Nuit, tous les vieux sont gris - Extrait
Tutelles et autres mesures...
Extrait de " La Nuit, tous les vieux sont gris " - Chapitre 3, passage consacré à la question des mesures de protection des majeurs (tutelles, etc.).

La justice des « incapables »


« Régane : Oh ! Sire, vous êtes vieux. La nature en vous touche à l’extrême limite de ses forces : vous devriez vous laisser gouverner et mener par quelque discrète tutelle, mieux instruite de votre état que vous-même. »
William Shakespeare, Le Roi Lear.


La loi du 3 janvier 1968, établissant le cadre de la protection juridique des « majeurs incapables », devait répondre à cette nécessité de protéger certaines personnes. Elle prévoit la protection « soit à l’occasion d’un acte particulier, soit d’une manière continue, [du] majeur qu’une altération de ses facultés personnelles met dans l’impossibilité de pourvoir seul à ses intérêts [1] ».
Trois régimes de protection sont prévus : sauvegarde de justice (la personne garde sa capacité civile), curatelle (selon ses formes, la personne conserve ou perd le droit d’accomplir les actes de la vie civile) et tutelle (la personne perd l’exercice de tous ses droits, y compris le droit de vote). Un mandant, un curateur ou un tuteur est désigné pour accomplir, normalement au mieux des intérêts du majeur protégé, les droits dont il est privé.

De la disposition courante de leur argent jusqu’au droit de vote en passant par les achats, le mariage, le divorce, les dispositions testamentaires, le choix de leur lieu de vie, etc., les majeurs sous tutelle perdent tout pouvoir sur leur existence et deviennent totalement dépendants d’une autre personne.
La gravité de cet acte impliquait, comme le fit le législateur de 1968, une procédure rigoureuse et des contrôles réguliers pour éviter que la privation des droits de la personne se transforme en une aliénation de la personne elle-même, que la gestion de ses biens par un tiers s’apparente à une spoliation. Il fallait donc absolument respecter deux principes : le principe de nécessité (posséder, grâce à un avis médical détaillé et neutre et grâce à l’audition du majeur, la certitude de l’utilité de la mesure) et le principe de subsidiarité (la mesure ne doit être prise que si n’existe aucune autre manière de protéger la personne et ses biens : pouvoir de représentation donné à l’épouse ou à l’époux, assistance d’un ou de plusieurs membres de la famille, etc.). Leur respect devait conduire à ne priver de leurs droits qu’un nombre restreint de personnes, aux facultés nettement atteintes, pour lesquelles aucune autre solution ne s’offrait.

Qu’en est-il actuellement, trente-cinq ans après le vote de la loi ? Il est possible de faire le point de manière assez précise grâce à la mission d’enquête diligentée en 1998 par les inspections générales des services judiciaires, des finances et des affaires sociales [2] et au constat dressé en 2000 par le groupe de travail interministériel sur le dispositif de protection des majeurs présidé par Jean Favard, conseiller honoraire à la Cour de Cassation [3].

Le nombre des « majeurs protégés » a augmenté de manière considérable, au point de concerner désormais plus de 550 000 personnes [4] (plus d’un majeur sur cent).
Le certificat médical normalement nécessaire pour ouvrir la procédure est le plus souvent absent. Les juges, dans près de 60 % des cas (90 % dans certains tribunaux), se saisissent d’office après un simple signalement (d’un membre de la famille, d’une assistante sociale, d’un médecin, etc.). Du coup, il arrive que le majeur apprenne, le jour où il ouvre la lettre de convocation du juge, qu’un de ses proches a demandé à ce qu’il soit privé de ses droits… Parfois, le certificat médical est établi par le médecin qui demande la mise sous tutelle… et qui, de temps en temps, travaille dans l’institution où vit le vieux.
Une fois la procédure engagée, le rapport médical doit apporter la constatation de l’altération des facultés mentales. Ces rapports sont très fréquemment sommaires (« dans deux cas sur cinq, l’altération des facultés mentales ou corporelles n’est pas présentée avec un degré de détail suffisant ») quand ils ne sont pas simplement « le fruit d’investigations limitées qui aboutissent à des constatations et des conclusions proches du stéréotype ». Nombre d’entre eux reflètent la confusion dont nous avons parlé entre dépendance et autonomie. Beaucoup de vieux incapables de se débrouiller physiquement seuls se voient ainsi privés de la possession de leur autonomie mentale avant d’être privés de leurs droits.

« “Madame X, âgée de 80 ans, présente une certaine rigidité psychique qui ne lui permet pas de gérer de façon efficace et dans son intérêt son patrimoine immobilier. Ce trouble de la personnalité se renforce d’une méfiance importante. Elle doit être conseillée, assistée et contrôlée dans les actes concernant cette gestion ; une mesure de curatelle est justifiée.” (extrait du rapport d’expertise médicale) En réalité, l’intéressée, reconnue saine d’esprit par le même médecin, craignait d’être spoliée par ses enfants. Cette crainte exprimée de vive voix n’est pas retenue par le juge des tutelles qui décide un placement sous administration légale avec contrôle judiciaire, confiée à une des filles de l’intéressée, laquelle présente en effet quelque temps plus tard une demande de donation au juge, qui la refuse. »

La procédure continue. L’audition du majeur par le juge [5] n’est réalisée, d’après les rapports cités, que dans environ deux cas sur trois (seulement un sur deux dans certains tribunaux). Au prétexte, bien souvent, que le juge n’a pas le temps (ou l’envie) de se déplacer dans le lieu de vie du majeur à protéger. À défaut d’entendre le majeur, habitant lointain d’une de ces maisons de retraite où les juges, à l’instar de la majorité des majeurs non protégés, répugnent à se rendre, on pourrait auditionner la famille, en général plus mobile et plus présentable. Cette audition n’est pratiquée, en moyenne, que dans 37 % des cas.
De nombreuses procédures sont ainsi bouclées sur la base d’un rapport médical incomplet et sans audition du majeur ni de ceux qui le connaissent. Comme le signalent les auteurs du Rapport du groupe de travail interministériel : « dans de très nombreux cas la décision est prise à l’issue d’une instruction sommaire [6], par un juge isolé, surchargé, excessivement dépendant des avis médicaux et des orientations des associations tutélaires ; […] dans un cas sur quatre, la nécessité du placement sous une mesure de protection n’est pas apparue évidente au vu des éléments du dossier ». Un cas sur quatre, c’est-à-dire près de 150 000 personnes actuellement !
Si, de surcroît, la curatelle ou la tutelle est confiée à une association [7] ou à un gérant de tutelle professionnel, le majeur protégé risque d’apprendre qu’il a perdu l’ensemble de ses droits le jour où il découvre qu’il ne reçoit plus son courrier (transféré au curateur ou au tuteur) ou ne peut plus, soudain, utiliser son chéquier ou sa carte bleue.
Souvent confiée à des professionnels ne connaissant ni la famille ni la personne sous protection [8], voire à des membres du personnel de l’institution où vit la personne [9], la gérance peut conduire à de nombreux excès, d’où la nécessité de contrôles rigoureux et fréquents. Dans les faits, « l’inventaire du patrimoine à l’ouverture de la mesure n’est pas réalisé systématiquement » ; les vérifications sont rares, lacunaires voire inexistantes, et se limitent, le plus souvent, « à s’assurer que les comptes sont effectivement envoyés et […] à un contrôle formel de régularité apparente ».
« Fruit[s] des carences des mécanismes de contrôle », dérapages et dysfonctionnements sont courants, spoliations systématiques et à grande échelle ne sont pas rares. De nombreux gérants de tutelle évitent au maximum tout contact avec la personne ou sa famille ; décident sans aucune concertation de ce qui doit être fait du patrimoine de la personne et… de la personne elle-même.

« À l’occasion de la visite d’une association en région parisienne, les membres de la mission ont relevé que le président, ancien gérant de tutelle hospitalier, était également président d’une autre association de tutelle dans un département attenant. Parallèlement à cette activité, il exerce la profession de gérant de tutelle privé depuis 1992. […] S’y ajoute une activité de gérant d’une SARL immatriculée au registre du commerce et des sociétés à la fin de l’année 1995 : cette société gère trois “foyers de vie” dans lesquels sont logés, dans des conditions jugées peu satisfaisantes par la DDASS, des majeurs incapables, sur les ressources desquels sont prélevés – par la voie conventionnelle – environ 6 000 francs par mois. La comptabilité de l’association vérifiée comprenant par ailleurs des irrégularités manifestes (financements croisés accordés par les autres structures gérées par son président, absence physique de matériels comptabilisés, financement sur les ressources des majeurs d’honoraires d’avocat sans contrepartie identifiée)… »

Au-delà de ce type de situation, il ne faut pas perdre de vue ce qu’implique très fréquemment, dans le quotidien de la personne âgée « protégée », la manière dont les curatelles et tutelles sont souvent gérées. Aucun pouvoir sur les décisions qui touchent à son mode de vie, à son lieu de vie, à ses souhaits et désirs, à son consentement pour des traitements médicaux comme pour des expérimentations… Quelques centaines de francs d’argent de poche reçus mensuellement… sont parfois le seul contact et la seule richesse de certains vieux, quand bien même ils désireraient profiter un peu de l’argent gagné durant leur vie.
Fini. Les retraits d’argent, l’utilisation de sa carte bancaire ou de son chéquier, les virements, les dons ou les prêts, les placements, les assurances, tout cela lui est interdit : seul le gérant peut le faire. Et si quelques-uns seulement le font à leur propre profit, d’autres, beaucoup plus nombreux, restent honnêtes mais considèrent presque toujours que la protection des biens est plus importante que la protection de la personne.
Contrôles quasi absents, priorité aux intérêts financiers, etc. : toutes les conditions sont réunies pour rendre opaques les mœurs des gérants de tutelles, qu’ils soient privés ou associatifs, comme celles de leurs partenaires (banques et compagnies d’assurance ne reculent souvent devant aucun moyen pour attirer à elles la clientèle juteuse des gérances [10]).
Parmi toutes les pratiques qui franchissent parfois nettement la limite de l’honnêteté [11], il en est une très répandue, qui « concerne une écrasante majorité d’associations affiliées à l’Union nationale des associations familiales (UNAF), et une bonne part des associations tutélaires en général » : l’utilisation des comptes pivots.
« De nombreuses associations n’ouvrent pas de compte de dépôt au nom de chaque majeur » mais un seul compte commun, dit « compte pivot », « ouvert au nom de l’association auprès d’un établissement bancaire », sur lequel sont inscrites « les dépenses et recettes réalisées pour le compte de la personne protégée. […] Chacune des associations dispose ainsi d’un ou plusieurs comptes pivots […] qui sont crédités des revenus courants et débités des dépenses courantes des majeurs protégés. La détermination des positions créditrices ou débitrices personnelles est le produit d’une procédure de suivi comptable interne à l’association.
Deux situations ont dès lors été relevées. Dans la première, les banques auprès desquelles sont ouverts le ou les comptes de dépôt de l’association versent à celles-ci une subvention, soit directe, soit indirecte, via une absence de facturation de services bancaires.
Mais dans la plupart des cas, le compte pivot est adossé à des comptes de placement, abondés par les excédents récurrents du compte pivot. Les associations ne reversent pas aux majeurs les produits résultant du placement des sommes prélevées sur le compte pivot. […] Dans le cas présent, l’association tutélaire place une partie de la trésorerie excédentaire à son unique profit. Les produits financiers en jeu peuvent être importants (jusqu’à 2 millions de francs par an dans certaines associations visitées), et leur utilisation variable : il s’agit très fréquemment d’investissements immobiliers… »

Depuis plusieurs années, en vain pour le moment, de nombreux intervenants appellent à une réforme de la loi de 1968. Pour que les personnes que leur fragilité doit conduire à protéger ne deviennent pas, à cause même des défaillances du système de protection, des proies faciles et offertes. Pour que le majeur protégé, ses proches et sa famille, puissent être entendus. Pour que la protection de la personne passe avant la sauvegarde de ses biens. Pour que les juges puissent accomplir leur travail dans le respect des majeurs à protéger. Pour que l’on ne confonde pas la privation des droits avec l’absence d’autonomie et de volonté. Pour que ces mesures ne soient plus utilisées comme des instruments destinés à « [pallier] les insuffisances des dispositifs d’accompagnement social ».

Le problème des mesures de protection n’est pas qu’un problème juridique. En plaçant fréquemment l’intérêt des tuteurs au-dessus de l’intérêt des « majeurs protégés », il se révèle malheureusement symptomatique du primat donné aux aspects économiques sur les aspects humains. Il témoigne d’un degré de tolérance très étonnant face à un système profondément dévoyé, face à des formes de vol, d’abus et de détournements tellement courantes qu’elles se voient pudiquement qualifiées de « dérives » et de « dérapages ».

En attendant que le système de protection des majeurs s’améliore, on peut toujours continuer à se plaindre et à mettre en avant les manques dont souffrent les acteurs de ce dispositif.
Nous verrons le phénomène se répéter à d’autres occasions. À chaque fois qu’une institution, qu’elle soit judiciaire, médicale ou sociale, se voit accusée de maltraitance, elle proteste de l’absence de temps et de moyens. Que ce soit dans les hôpitaux ou dans les tribunaux, le discours est le même : « On n’a ni le temps ni l’argent pour s’occuper convenablement des vieux. » À force de voir se répéter de semblables situations et d’entendre un semblable argument, qui peut les expliquer, être utilisé pour les excuser, force est de constater que l’État, à l’image de la majorité des individus qu’il représente, ne juge simplement pas nécessaire de fournir à ceux qui s’occupent des vieux les moyens de le faire avec humanité.

 

[1] Article 488 du Code civil

[2] Jean-Baptiste de Foucauld et Michel Trémois (dir.), Rapport d’enquête sur le fonctionnement du dispositif de protection des majeurs. Paris : La Documentation française, 1998.

[3] Jean Favard (dir.), Rapport final du groupe de travail interministériel sur le dispositif de protection des majeurs. La Documentation française, 2000. Les chiffres et les citations présents dans ce texte sont extraits de ces deux rapports.

[4] La forte augmentation des mesures de protection durant ces dernières années est due en majorité (70 % environ) au nombre croissant des mesures touchant des personnes âgées. Les projections font état de plus de 1 100 000 majeurs protégés en 2010

[5] Dans certains pays, la loi rend obligatoire la présence, aux côtés du majeur « à protéger », d’un avocat. Pas en France. Dans certains pays, la loi oblige à réviser la mesure après un certain délai, pour pouvoir en vérifier la nécessité. Pas en France. L’objection principale à une telle réforme est simple : « Les moyens actuels des juges des tutelles ne seraient pas suffisants pour absorber le surcroît de travail engendré… »

[6] « Afin de mieux responsabiliser ceux qui envisagent de recourir à cette démarche mais aussi dans le but de faciliter l’examen du signalement par son destinataire, la mission considère que l’auteur devrait se voir imposer par la loi l’accomplissement de formalités précises telles que, notamment, la description de la situation de la personne à protéger (médicale, personnelle, familiale, sociale), l’énumération de ses proches parents, l’énonciation des raisons autres que médicales justifiant la mesure de protection. Dans le souci de ne pas tenir éloignée la famille, lorsqu’elle existe, du déroulement de cette phase importante de la procédure, il conviendrait également d’imposer à l’auteur du signalement d’aviser de sa démarche les membres de l’entourage familial dont il connaîtrait l’existence. »

[7] « Les juges soulignent d’une manière générale le poids des associations et même leur sentiment d’une pression parfois excessive exercée sur le juge des tutelles. »

[8] Il n’est en effet pas toujours souhaitable que la tutelle soit confiée à l’un des membres de la famille du « majeur protégé ». Quel que soit le tuteur, il est déplorable que la personne, si elle en émet le souhait, ou ses proches, ne puissent posséder la garantie que la gérance est réalisée dans l’intérêt primordial de la personne protégée.

[9] Le 19 novembre 1998, la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme a recommandé que la protection des majeurs se trouvant dans des institutions, notamment les personnes âgées placées dans les hôpitaux, « soit toujours assurée par des personnes entièrement indépendantes de ces institutions ». Recommandation restée lettre morte.

[10] Exemple parmi d’autres : « À P..., un gérant de tutelle s’inquiétait, dans un courrier à un juge des tutelles daté du mois de novembre 1997, des découvertes que neuf mois d’exercice lui avaient permis de faire. Il notait ainsi avoir reçu “des propositions de rémunération parallèle de la part de deux banques... [et prenait] l’exemple d’un gérant qui, après avoir arbitré un contrat d’assurance vie, s’est vu ristourner une partie de la commission d’arbitrage par la compagnie (...)”. »

[11] La justice est assez tolérante avec les « dérapages » de certains gérants de tutelle, se contentant fréquemment de les radier de la liste officielle des gérants, malgré les termes très clairs de l’article 314-1 du Code pénal : « L’abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé. L’abus de confiance est puni de trois ans d’emprisonnement et de 2 500 000 francs d’amende. »