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Le système de santé solidaire en danger : organiser les luttes et construire l’alternative
Un texte de Catherine Mills, José Caudron & Jean-Paul Domin

Sur le site de l’UFAL, ce texte de Catherine Mills, José Caudron et Jean-Paul Domin.

Début du texte :

Le système de santé solidaire en danger : organiser les luttes et construire l’alternative

Les plans de réforme de l’équipe Sarkozy visant à déstructurer la protection sociale solidaire et tendant à organiser la montée des mécanismes privés se précipitent. Le dernier rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale vient d’annoncer des déficits historiques : 12 milliards d’euros pour le Régime général dont 6 milliards pour la branche maladie. Plus de 4 milliards pour la branche vieillesse. Ceci est le résultat de l’échec des lois Fillon sur les retraites en 2003 et Douste-Blazy sur l’assurance maladie en 2004.Ceux-ci prétendaient ramener l’équilibre financier à partir de plans de réduction draconiens des dépenses publiques et sociales de santé et de retraites. Ils visaient à reporter leur financement sur les salariés et les retraités y compris par leur participation personnelle, en condamnant ainsi à une irrésistible montée des assurances privées et des retraites par capitalisation. En ce qui concerne le système de santé deux mesures notamment sont annoncées :

l’instauration de franchises visant à ne plus rembourser une partie des dépenses de santé,

et la mise en place d’une TVA sociale organisant une fiscalisation croissante des dépenses de santé reposant sur les seuls ménages.

Ces deux mesures voient se lever l’opposition majoritaire des Français, il est possible de mobiliser et de rassembler pour la défense et la promotion d’un système de santé solidaire et efficace, ce qui implique de monter les propositions alternatives.

Alors que l’on vantait un prétendu retour à l’équilibre financier de l’assurance–maladie, voilà que les sirènes d’alarme hurlent à nouveau sur la hausse des dépenses de santé. Le Comite d’alerte, institution créée par la loi d’août 2004, a attendu le résultat des présidentielles avant d’annoncer comme incontournable la mise en place des franchises que recommandait le programme de l’UMP. Ce Comité d’alerte est composé du directeur de l’INSEE, Jean-Michel Charpin, du président de la Commission des comptes de la Sécurité Sociale François Monier et, plus surprenant, de Michel Godet, président de l’Institut de conjoncture REXECODE proche du Medef. Le comité d’alerte est chargé du rôle de « super gendarme » financier en intervenant lorsque les dépenses de santé dépassent de 0,75 % l’ONDAM (l’objectif national d’accroissement des dépenses de santé), fixé en automne pour l’année suivante dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité Sociale. Cet objectif était à un niveau particulièrement bas pour 2007 (2,5 %). La procédure d’alerte a été déclenchée par un avis rendu par le Comité d’alerte le 29 mai 2007 et notifiée au Parlement, au gouvernement et aux caisses d’assurance maladie. Elle oblige d’ici fin juin l’adoption de mesures de redressement qui devront être approuvées par le comité d’alerte.

La hausse des dépenses de santé s’était ralentie en 2006, 3,1 % au lieu de 4 % en 2005. Le déficit de l’assurance maladie serait ainsi passé de 8 milliards d’euros en 2005 à 5,9 milliards en 2006, mais au prix d’une diminution des dépenses remboursables et d’un accroissement de la participation personnelle des malades. En réalité, les mesures de la loi Douste-Blazy conduisent au rationnement des plus pauvres, des plus malades (ceux qui sont en ALD), en entraînant pour ceux-ci un renoncement aux soins ou un report des soins, alors que ceux qui peuvent payer acceptent désormais l’idée de solliciter davantage les mécanismes privés et les assureurs. Mais, lors de chaque plan de maîtrise des dépenses, on assiste en général au bout de deux ans à une reprise de la hausse, si bien que les effets comptables de la loi d’août 2004 semblent déjà à bout de course. Ainsi, l’évolution des dépenses de santé pour les quatre premiers mois de 2007 indique-t-elle un fort dépassement relativement aux quatre premiers mois de 2006, notamment en raison des soins de ville dont le taux de croissance s’élève à 5 % alors qu’il était programmé à 1,1 %. Sur l’année pleine, le Comité d’alerte prévoit un dépassement de 2 points, soit 2 milliards d’euros de déficit supplémentaire par rapport à l’objectif initial de 3,9 milliards, donc un déficit total de 6 milliards d’euros.

Le directeur de l’UNCAM, Frédéric Van Roekeghem, un proche de Philippe Douste-Blazy, a présenté à la CNAM un plan d’économie de 1,45 milliard d’euros. Celui-ci comprendrait : une utilisation accrue des médicaments génériques, la lutte contre les surprescriptions, une révision à la baisse des tarifs de certains spécialistes, des tarifs d’actes techniques tels que l’imagerie (scanner, IRM) en raison d’une forte progression des coûts (20 % en 2006). Il reposerait sur la chasse aux arrêts de travail, surtout il viserait une pénalisation accrue des malades qui ne respecteraient pas les parcours de soins coordonnés, les remboursements seraient réduits à 50 %. Mais surtout, ce plan d’économies en appelle à la création de nouvelles franchises, dans la voie ouverte par l’euro par consultation et les forfaits sur les actes lourds restant à la charge des patients. Ces franchises ne pourraient être prises en compte par les complémentaires santés mutualistes dans le cadre des « contrats responsables » bénéficiant d’avantages sociaux et fiscaux.

Il s’agirait en fait d’appliquer quatre franchises de 10 euros chacune : une sur les consultations, une sur les médicaments, une sur les actes biologiques (examens, prises de sang, radiologie…), et une quatrième sur l’hospitalisation. Le total de 40 euros serait calculé par foyer, mais ceci sera particulièrement complexe à appliquer s’il faut cumuler les informations de plusieurs cartes vitales. Dans le même temps le forfait d’un euro par consultation sera augmenté, il pourrait atteindre 4 euros par jour en cas de consultations multiples. L’instauration de ces franchises démarrera dès la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, alors que 61 % des Français disent être contre, ce pourcentage montant à 69 % chez les ouvriers et 72 % pour les professions intermédiaires.

Il s’agit, nous dit–t-on de responsabiliser les patients.

[...]

Suite du texte sur le site de l’UFAL...

 
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