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« Si nous nous obstinons à concevoir notre monde en termes utilitaires, des masses de gens en seront constamment réduites à devenir superflues. » Hannah Arendt
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Appel(s) contre la franchise
Lire les appels, se joindre à la pétition.

Depuis le site www.appelcontrelafranchise.org

« FRANCHISE » SUR LES SOINS : L’ASSURANCE MALADIE SOLIDAIRE EN DANGER

En matière d’assurance maladie l’UMP et Nicolas Sarkozy ont une idée fixe : l’augmentation des dépenses de santé, ce serait d’abord et avant tout la faute des patients. Il faudrait donc les « responsabiliser », c’est à dire les pénaliser financièrement pour « qu’ils consomment moins », ou, au minimum, pour que « la Sécu rembourse de moins en moins ».

Déremboursements incohérents, augmentation du « ticket modérateur » sur des soins courants, généralisation des dépassements tarifaires pour les médecins spécialistes, invention du forfait de 1€ par acte de soins ou de biologie, du forfait de 18 euros sur les actes supérieurs à 91€, l’actuelle majorité a multiplié les atteintes à la prise en charge solidaire des soins. Mais si elle a augmenté le reste à la charge des patients, le déficit de l’assurance maladie n’en a pas été comblé pour autant.

Aujourd’hui Nicolas Sarkozy va plus loin, beaucoup plus loin, en annonçant que s’il est élu il mettra en place une « FRANCHISE » c’est-à-dire un seuil annuel de dépenses en dessous duquel l’assurance maladie ne remboursera rien. Rien du tout. Franchise qui, pour mieux jouer son rôle de dissuasion de la consommation, ne sera pas remboursable par les assurances complémentaires, au moins dans un premier temps.

Nous, professionnels de santé, acteurs du monde associatif ou médico-social, universitaires, représentants des usagers et/ou usagers du système de santé dénonçons les RISQUES MAJEURS D’UNE TELLE FRANCHISE :

Franchise = Régression sociale : Dans son principe même une franchise d’un montant identique pour tous « pèsera » différemment selon les revenus. C’est la fin d’un système d’assurance maladie solidaire dans lequel chacun cotise selon son revenu et qui protège, équitablement, les individus en bonne santé et les malades. On quitte la logique de la solidarité pour celle de l’assurance privée.

Franchise = Menace sur l’accès aux soins des plus modestes :Dans une France où vivent plus de 3 millions de chômeurs et 7 millions de « travailleurs pauvres », 100 € de soins de santé non remboursés ce n’est pas rien… Et ce sont eux qui seront les premières victimes de la franchise si jamais elle voit le jour. La franchise, c’est la remise en cause de ce progrès social et sanitaire évident qu’avait été la création de la CMU.

Franchise = Menace sur l’accès aux soins primaires et la santé publique : Pour les « gros consommateurs », c’est-à-dire les patients atteints de maladies lourdes, il n’y aura pas le choix : il faudra payer. Mais au-dessus du montant de la franchise, ce sera sinon gratuit du moins « comme avant ». La cible de cette mesure ce sont surtout les petits ou moyens consommateurs qu’il faut dissuader de se faire soigner pour des maladies apparemment moins sévères (celles qui, non soignées, peuvent justement s’aggraver) et bien évidemment pour les actes de prévention que l’on croit toujours pouvoir « reporter » à plus tard. L’inverse d’une politique cohérente de santé publique.

Franchise = Remise en cause du « tiers payant » : Les professionnels de santé ne pouvant savoir si le montant de la franchise a, ou non, déjà été acquitté, les patients devront systématiquement faire intégralement « l’avance de frais ». Ce qui constituerait un obstacle supplémentaire à l’accès aux soins des plus modestes.

Franchise = Porte ouverte à l’escalade : Nicolas Sarkozy ne s’en est pas caché, cette franchise sera « modulable » c’est-à-direque « si les dépenses augmentent et si le déficit augmente on pourrait augmenter le montant », et comme les dépenses augmenteront, inéluctablement, la franchise augmentera, non moins inéluctablement, et avec elle augmentera la gravité de ses effets pervers.

Nous refusons l’instauration d’une telle « FRANCHISE », socialement injuste, économiquement inefficace et dangereuse pour la santé publique. Rejoignez-nous afin d’exiger des candidats à la présidentielle une clarification de leur position face à cette menace inacceptable sur l’accès aux soins en France.

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Communiqué de Presse de mai 2007.

COMBATTRE LES « FRANCHISES » = DEFENDRE LA SECU.

Plus de 33 000 français, professionnels de santé et usagers, avaient répondu à la pétition « appel contre la franchise » que nous avions lancé pendant la campagne électorale.

Même si le résultat des élections a été ce qu’il a été, nous n’entendons pas, baisser les bras et laisser, sans rien dire, porter atteinte à notre système de santé solidaire.

QUADRUPLE FORFAIT….

Comme nous l’avions dénoncé à l’avance Nicolas SARKOZY et son gouvernement n’ont pas tardé à annoncer la mise en oeuvre, dès 2008, d’un QUADRUPLE FORFAIT de 10 € pour les consultations, les médicaments, les examens biologiques et l’hospitalisation. Soit 40€ par assuré . On est loin de la franchise de « quelques Euros » annoncée par le candidat.

La « prétendue justification » économique de cette décision c’est la «  prétendue découverte » d’une dérive des dépenses (+5,5% au lieu des irréalistes +1,2% pour les dépenses de santé hors hôpital) et d’une augmentation de 1,2 Milliards supplémentaires du « trou de la sécu » (5,5 Milliards d’Euros au total).

Tous éléments connus bien avant la campagne électorale.

Quant à la « prétendue responsabilisation » que permettrait la franchise c’est oublier qu’il y a déjà :

· Un « ticket modérateur » sur les actes (plus la pénalité de 1€ par consultation), les médicaments et les analyses médicales.

· Un forfait journalier sur les hospitalisations (déjà 16€/jour !!!).

· Une extension progressive des traitements non ou mal remboursés : après la « constipation », la « diarrhée » et « l’allergie » ne sont plus remboursées qu’à 35% !!!

· L’encouragement gouvernemental au développement des « dépassements tarifaires » (autant de moins que la Sécu aura à rembourser …).

MIEUX VAUT ÊTRE RICHE ET EN BONNE SANTE QUE….

La logique de ce discours c’est que le « trou » ce serait la « faute » des patients qui ont le mauvais goût d’être malade et de se soigner.

La conséquence c’est une incitation pour les plus modestes à reporter, à plus tard, les soins non urgents, au risque d’une aggravation de leur état et donc de soins plus coûteux. Une politique de gribouille.

Bien entendu les 4 forfaits de 10€ ne « boucheront pas le trou ». On sera d’autant plus loin du compte que sur une année nous ne consommons pas tous, et pas tous pour chacun des 4 postes de franchises. Pour 2008 cela rapportera moins d’1 Milliard d’€.

Mais l’objectif avoué de N. SARKOZY c’est « d’amorcer la pompe ». De commencer petit (pas si petit que cela...) et d’augmenter année après année au fur et à mesure de l’inéluctable croissance des dépenses de santé. C’est à dire de remplacer le financement actuel, fondé sur la CSG (proportionnelle aux revenus), par un financement non seulement identique quelque soit le revenu (c’est à dire plus douloureux pour les plus modestes) mais aussi un financement qui pénalisera d’abord ceux qui consomment.

La réalité de la franchise : C’est faire payer les pauvres, les familles, les malades et les vieux. L’illusion de la prétendue « ouverture à gauche » et de la « prise en compte du social » symbolisées par la nomination de M.  HIRSCH n’auront pas duré plus de 15 jours.

L’objectif du gouvernement c’est de tuer la Sécu solidaire Nous appelons les français à la défendre, tous ensemble.

CONTACTS PRESSE Dr Philippe Sopéna : 06 85 53 10 13 Dr Christian Lehmann : 06 86 88 30 68

Les patients peuvent signer la pétition sur : www.appelcontrelafranchise.org

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Appel pour la défense de l’accès aux soins

Professionnels du soin, syndicats, acteurs du monde associatif ou médico-social, mutualistes , représentants des usagers et /ou usagers du système de santé, nous nous mobilisons pour l’accès aux soins pour tous.

Nous refusons la franchise sur les soins, que veut mettre en place le nouveau gouvernement :

  Appliquer une franchise, c’est ne rien rembourser au patient en dessous d’un seuil annuel de dépenses proposé par le gouvernement et voté par le parlement.

  Appliquer une franchise identique pour tous, même si elle épargnait les patients bénéficiaires de la CMU, c’est pénaliser les patients aux revenus les moins élevés, c’est aggraver les difficultés d’accès aux soins de ceux qui ne peuvent actuellement se payer une complémentaire, de ceux qui ne le pourront plus car le coût des complémentaires augmentera.

  Appliquer une franchise, c’est rendre impossible, en médecine générale, la pratique du tiers payant, alors que celui-ci est nécessaire pour l’accès aux soins des patients aux revenus les plus modestes.

  Appliquer une franchise, c’est dissuader les patients de se faire soigner pour des maladies apparemment peu sévères, mais qui, faute de soins, risquent de s’aggraver ; c’est les inciter à reporter à plus tard les actes de prévention ; c’est l’inverse d’une politique cohérente de santé publique.

  Appliquer une franchise, c’est économiquement inefficace sur le montant global des dépenses de soins : les forfaits, mis en place ces dernières années, n’ont pas empêché l’accroissement des dépenses de soins ; celles-ci sont concentrées sur un petit nombre de personnes à pathologies graves. La franchise est surtout faite pour réguler les remboursements, le gouvernement va l’utiliser comme variable d’ajustement en fonction du montant des dépenses de soins.

La question de la dépense de soins n’est pas une question de « responsabilisation » des patients, personne ne va se faire soigner pour le plaisir. La responsabilisation est un prétexte, c’est de culpabilisation qu’il s’agit avec l’instauration de franchises. Ce projet s’appuie sur la suspicion de "l’autre", il entérine l’idée que certains "profitent" c’est à dire "abusent" du système de protection sociale. Il s’inscrit dans une stratégie, une "culture" des uns contre les autres, génératrices de haines sociales.

La question de la dépense de soins découle de décisions politiques. Les dépenses sont fonction de l’organisation du système de soins, du mode et du niveau de rémunération des soignants, du type de formation qu’ils reçoivent (formation indépendante, formation aux questions de précarité et d’accès aux soins...), de la mise en place d’actions de prévention et d’éducation à la santé, d’actions sur les conditions de vie des gens, sur la santé au travail et l’environnement.

En plus des franchises annoncées par le gouvernement, les patients risquent de se trouver confrontés prochainement à la généralisation des dépassements d’honoraires.

Des négociations discrètes se mènent actuellement, entre des syndicats de médecins, les caisses d’Assurance maladie et les complémentaires, pour la création d’un secteur « optionnel ». Ce secteur ouvrirait à terme à tous les médecins le droit de pratiquer des dépassements d’honoraires. Comment pourront alors se soigner ceux qui n’auront pas les moyens de payer ?

L’instauration de franchises, la généralisation des dépassements d’honoraires aboutirait à l’abandon progressif d’un système d’Assurance maladie solidaire, dans lequel chacun cotise selon son revenu et est soigné selon son état de santé ; ce serait la mise en place d’un système assurantiel privé.

S’opposer aux franchises, au secteur optionnel, aux dépassements d’honoraires, aux refus de soins pour les patients bénéficiaires de la CMU et de l’AME, c’est d’abord sauver l’Assurance maladie solidaire et c’est le premier pas pour construire un système de santé plus juste.

Appellent à cette conférence de presse les syndicats, associations et collectifs ci-dessous :

Liste établie le 7 juin à 12H

AFD : Association Française des Diabétiques : e.pulcinelli@afd.asso.fr, www.afd.asso.fr

AMUF : Association des Médecins Urgentistes de France www.amuf.com

ASAMLA : Association Santé Migrants Loire-Atlantique : santemigrants.nantes@wanadoo.fr

ASAV : Accueil des gens du voyage dans les Hauts de Seine, laurent.elghozi@ch-nanterre.fr

ATTAC France : teper@club-internet.fr, www.Attac.org

CSF : Confédération Syndicale des Familles, conso@csfriquet.org, www.csfriquet.org

CSF 44 

Collectif "La Santé n’est pas une marchandise annick.flageollet@wanadoo.fr

Convergence Nationale des Collectifs de Défense et de Développement des Services publics :

 www.v-s-p.org

CoMéGas : Collectif des Médecins Généralistes pour l’Accès aux Soins : p.foucras@wanadoo.fr

Coordination Nationale des Comités de Défense des Hôpitaux et Maternités de Proximité : 

cda12550@coordination-nationale.org

FASTI : Fédération des Assoications de Solidarité avec les Travailleurs immigrés : solidarite@fasti.org, www.fasti.org 

LDH : Ligue des droits de l’Homme, communication@ldh-france.org 

Retraité(e)s Sud Solidaires de Loire-Atlantique et Vendée : e.loue@cegetel.net

SIDA-Paroles : laurent.elghozi@ch-nanterre.fr

SMG : Syndicat de la Médecine Générale : SyndMedGen@free.fr, www.smg-pratiques.info

SNJMG : Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes : www.snjmg.org

UFAL : Union des Familles laïques , lucette.guibert@ufal.org , www.ufal.org

Union Syndicale SOLIDAIRES : contact@solidaires.org, www.solidaires.org

Union Fédérale SUD Protection Sociale , uf@sud-protectionsociale.org.

Union fédérale Sud Santé Sociaux : www.sud-sante.org 

UNGMS :Union Nationale des Groupements Mutualistes Solidaires, contact@ungms.fr, www.ungms.fr

UNRPA : Union Nationale des Retraités et des personnes âgées francis.guissard@unrpa.fr www.unrpa.fr

USP : Union Syndicale de la Psychiatrie : uspsy@free.fr, www.uspsy.fr