jerpel.fr
le site de Jérôme Pellissier
« Si nous nous obstinons à concevoir notre monde en termes utilitaires, des masses de gens en seront constamment réduites à devenir superflues. » Hannah Arendt
Accueil du siteSociétéRésistance(s)
Critique du livre " A but non lucratif "

Critique du livre " A but non lucratif", par Madeleine Rebérioux, alors Présidente de la Ligue des droits de l’homme, dans le n°115 de Hommes & Libertés (L’engagement associatif, juillet-août 2001).

À but non lucratif - 1901-2001, cent ans de liberté d’association ;
Madeleine Rebérioux

Sous la coordination de Jérôme Pellissier, préface d’Henri Leclerc, éd. Fischbacher, 2001, 252 p.

" En voilà un beau titre ! Et aussi un ouvrage qui s’annonce vertueux : préface d’Henri Leclerc, qui oppose fermement l’association moderne aux corporations, ces filles de l’Ancien Régime plus ou moins ressuscitées par Vichy ; droits d’auteurs versés à la Ligue des droits de l’homme, à Agir ici et à la Fonda ; travail collectif coordonné par Jérôme Pellissier, un ami qui joint la sagesse à la jeunesse… C’est trop. Je demande pourtant à être crue, si j’affirme que l’intérêt, l’utilité, voire le plaisir qui se dégagent de ce volume débordent la sympathie que m’inspirent ses auteurs et son préfacier, ainsi que la reconnaissance financière à laquelle, ayant depuis tant d’années milité à la Ligue, je souscris joyeusement.

Histoire, quand tu nous tiens ! Grand maître de ce livre, Jérôme Pellissier a choisi d’en dédier la première partie au moment 1901. Délaissant le récit des malheurs auxquels fut soumise, au XIXe siècle, la liberté de s’associer et les tentatives malheureuses auxquelles se heurta son établissement, il donne à lire les textes essentiels, celui de la loi elle-même, dans ses trois versions principales : le texte, bref, déposé par Waldeck-Rousseau le 14 novembre 1899, quatre mois après son accès à la présidence du « gouvernement de défense républicaine », né de l’affaire Dreyfus ; puis la loi elle-même, telle que votée en dernière lecture par la Chambre le 28 juin 1901 (le 1er juillet est la date de sa promulgation) ; enfin, l’état actuel de la loi aujourd’hui centenaire. Réécriture, amendements, ajouts : ce n’est toujours pas un dinosaure. La mise en page du texte sur trois colonnes parle à tous ceux qui voudront lire : elle suggère à nos « petites cellules grises » de se mettre en mouvement. C’est ce que j’essaie de faire dans l’article qu’on m’a demandé pour ce même numéro de Hommes & Libertés ; pour le moment, donc, motus. Lisez plus en amont.

L’auteur ne s’en tient pas là. Intéressé, à bon droit, par le théâtre parlementaire où se joua le sort de la loi, il propose de larges extraits du concours d’intelligence et de finesse politique auquel se livrèrent, en janvier 1901, Waldeck-Rousseau bien sûr (son long discours reçut les honneurs de l’affichage : on n’a donc qu’à le lire dans les mairies de village), mais aussi quelques socialistes : ni Jaurès, ni Guesde qui avaient été battus aux élections législatives de mai 1898, mais Arthur Groussier, Charles Gras et René Viviani qui passait pour un des ténors de nos assemblées. Il manque, je le regrette, Albert de Mun, le grand orateur catholique, auquel Waldeck-Rousseau répond allusivement, sans le nommer, et dont il combat la vision religieuse du monde : en l’occurrence, et si j’ose dire, mieux vaut entendre la voix du bon Dieu que son commentaire, même respectueux, par Satan ! Il manque aussi Fernand Rabier, député radical du Loiret, dont l’action, fort efficace, fut particulièrement intense à l’intérieur de la commission des Associations. Mais, ne boudons pas notre plaisir : Jérôme Pellissier a bien vu l’essentiel, et il en restitue la vivacité et l’intérêt, brillamment questionnés par un juriste, Gilles Pellissier.

« À but non lucratif », ce titre constitue un raccourci de l’article 1er de la loi : « L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». C’est une « association de personnes », comme le déclare l’article 2 du texte définitif, et non de biens. Dès lors, tout est-il dit ? Bien sûr que non. Ce livre fait des choix. J’ai trouvé bien optimiste l’article d’Anne David et l’accord du Conseil européen de Nice (décembre 2000) est-il réellement en prise sur la vitalité associative ? J’en doute un peu. En quelques lignes, en revanche, Edith Archambault évoque, de nos jours, « la croissance des solidarités associatives » : affaiblissement des syndicats, des paroisses, et des réseaux associés aux mouvements de jeunesse : voilà le terrain, clairement déblayé, même si je ne crois pas le moins du monde à l’effondrement du syndicalisme dans une société capitaliste. C’est sur un autre système causal que s’appuie Martine Barthélemy : l’extension de l’État-providence et, du coup, la dénonciation du « trop d’État ». Émerge alors le paradigme de la « citoyenneté », mise aujourd’hui à tant de sauces qu’aucune chatte n’ y reconnaîtrait ses petits. L’orientation de ce livre, malin, serait-elle donc « madelinesque » ? Aboutirait-il à exalter la « société civile », cette promesse de vérité locale et de joie basique, face à l’État, ce monstre, ce Léviathan ?

Nullement. « Les associations ne peuvent pas tout faire… Et qui accomplira ce que personne n’a envie de faire librement ? » (p. 170-171) Jean-Louis Laville répond en invoquant « l’hypothèse solidaire », distincte de celle, « néo-libérale », défendue par la droite, et de celle « social-étatiste », qui caractériserait la « gauche traditionnelle, favorable au « contrat social fordiste » et au service public. On entre dans « l’État partenaire » cher au Québec : citoyen, consommateur, producteur, chacun de nous est un peu tout cela. Je suis reconnaissante à J. Pellissier qui signe le dernier chapitre d’ironiser sur « l’entreprise citoyenne » : son père spirituel et temporel, Claude Bébéar, a procédé, à travers le groupe Axa qu’il préside, à 5 000 licenciements entre 1996 et 2000 (p. 193) ! Je trouve Pellissier un peu timide dans sa définition de la crise de la représentativité. Les historiens du jacobinisme, ce pelé d’où nous vient tout le mal, ceux du socialisme aussi, savent bien qu’il s’agit là d’une constante populaire française : l’accès à la modernité dans notre pays ne s’est fait ni à travers la lecture individuelle de la Bible, ni grâce au régime représentatif que les classes dirigeantes anglaises ont imposé à la monarchie. L’égalité reste notre objectif. Ne nous en laissons pas conter. C’est pourquoi les associations ne peuvent être appelées à remplacer les pouvoirs publics, à suppléer à la « loi ». Pellissier le dit bien, in fine : de nos jours, ce ne sont plus, pour l’essentiel, les congrégations qui contreviennent aux principes républicains du droit commun. L’argent est en d’autres mains. Ne nous trompons pas d’adversaire principal. Aidons les associations à prendre conscience des enjeux ; aidons-les à refuser de « tourner la société contre elle-même ». Eh oui ! Aux associations, il faut de l’État. "

Madeleine REBERIOUX.

Extraits d’un des articles de l’ouvrage.