Le Médiateur de la République remet son rapport annuel

Le terme malendettement remplace désormais celui de surendettement pour mieux rendre compte d’une réalité qui s’est fortement transformée ces dernières années : le nombre important de personnes vulnérables (malades, très âgées, etc.) en situation d’hyper-vulnérabilité économique et de faiblesse face aux organismes de crédit.

"Le Médiateur souhaite faire évoluer la question dans plusieurs directions : développer l’accompagnement en passant d’une gestion administrative à une véritable politique sociale ; redéfinir les objectifs des fichiers nationaux des incidents de remboursement des crédits aux particuliers ; consolider l’accompagnement juridique et social des personnes surendettées en créant un guide des bonnes pratiques.

Faire avancer le droit

Autre grand chantier du Médiateur : la réforme du régime des tutelles et curatelles. Le projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs, en discussion au Sénat, a repris une partie de ses propositions concernant, notamment, l’organisation de l’activité des mandataires judiciaires à la protection des personnes.

Le Médiateur intervient depuis 2005 à titre expérimental en prison : des délégués assurent des permanences dans les établissements pénitentiaires. La généralisation de ce dispositif a été annoncée en octobre 2006 : vingt-cinq nouvelles permanences seront créées. Il est prévu que la totalité de la population carcérale soit concernée d’ici à 2010. Enfin, le Médiateur devrait se voir confier une mission de contrôle extérieur et indépendant de l’ensemble des lieux privatifs de liberté."

Sur le site du Médiateur :

extraits du rapport en quelques pages (format pdf)

l’intégralité du rapport (pdf)