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Quand la justice est appelée à se prononcer sur l’euthanasie

Sur le site de la revue Esprit, un article de Marc-Olivier Padis :

" Votée en 2005, la loi relative aux droits des malades et à la fin de vie (souvent appelée loi Leonetti) a permis de dégager un très large consensus sur les situations de fin de vie, faisant la preuve, au terme d’un travail législatif de qualité, que le débat éthique pouvait sortir des conflits idéologiques et des caricatures médiatiques (1).
À elle seule, pourtant, cette loi ne peut empêcher la focalisation spectaculaire sur des situations dramatiques comme celles de Chantal Sébire (demande de suicide assisté) ou de Lydie Debaine (procès d’une mère qui a donné la mort à sa fille handicapée) qui ont accaparé les médias durant les mois de mars et avril. Pourquoi le thème de l’euthanasie donne-t-il lieu à une telle émotion publique et de nouvelles demandes de légiférer, comme si le sujet avait été laissé en friche, appelant des décisions urgentes ?

Les termes de l’équilibre

Rappelons tout d’abord les grandes lignes de la loi de 2005. Elle proscrit tout d’abord l’obstination déraisonnable : quand des traitements apparaissent inutiles au malade, disproportionnés ou n’ayant d’autre effet que le maintien artificiel de la vie, ils peuvent ne pas être entrepris ou être suspendus. La loi suppose ici, comme souvent dans le débat éthique, que le malade reste un sujet pleinement maître de ses choix. Ce sujet souverain de lui-même correspond bien sûr à une conception de la dignité du sujet moral, considéré comme un être rationnel apte à donner un « consentement éclairé » aux soins qui lui sont proposés. Dans les services de soins intensifs, de réa­nimation ou de gériatrie, la réalité est néanmoins plus mélangée. Les discussions des patients avec les équipes médicales ne ressemblent que de loin à cette épure de délibération rationnelle supposée par la loi : la souffrance, l’angoisse, les non-dits, la remontée des conflits familiaux… prennent le plus souvent une part prépondérante. Qu’est-ce que le consentement dans ces conditions ? Et comment respecter l’autonomie des patients tout en faisant la part de ce qui peut paraître déraisonnable dans leurs demandes ? La cour suprême des Pays-Bas a précisé en décembre 2002, par exemple, qu’une demande d’euthanasie formulée par une personne dépressive n’était pas recevable (2). Une situation qui ne doit pas être si rare… On aimerait que les associations militant pour un alignement de la législation française sur celle des Pays-Bas évoquent l’existence de telles restrictions !
La loi prend bien entendu en compte les cas où le malade ne peut s’exprimer lui-même. L’équipe médicale est alors invitée à prendre un avis auprès d’une « personne de confiance » désignée au préalable ou auprès de la famille ou des proches. C’est à cette situation que correspond le cas d’Anne-Marie Debaine. Il est particulièrement délicat ici de prendre en compte l’expression des choix du malade et son interprétation par ses proches : que dire de l’autonomie morale d’Anne-Marie Debaine, lourdement handicapée de naissance, « qui avait l’âge mental d’un enfant de 5 ans dans le corps d’un adulte » et qui, selon sa mère, « a voulu partir aussi (3) » ? Sans contester le dévouement de la mère, qui dit n’avoir agi ni par désespoir ni en raison d’un manque de structures d’accueil, on peut se demander si un soutien à la famille n’aurait pas permis une autre tournure des événements ou si le face-à-face familial ne devait pas être réaménagé par un interlocuteur extérieur. C’est pourquoi la loi de 2005 cherche à assurer des décisions collégiales du côté des médecins et des échanges systématiques avec le patient et ses proches.
La loi affirme enfin, et c’est capital, que la prise en charge de la douleur d’une personne en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable ne peut être refusée au motif qu’elle risquerait de hâter la mort : même si celle-ci est un effet secondaire du traitement antidouleur, ce traitement est autorisé.
Au total, cette loi, bien qu’elle s’appuie sur la fiction juridique nécessaire (mais désincarnée) du sujet rationnel, a su construire un équilibre positif entre des « droits des patients » – qui ne sont néanmoins pas considérés comme seule source des normes de comportement – et les contraintes professionnelles du corps médical, sur lequel l’ensemble de la société se décharge le plus souvent du sujet.

Des lacunes ou des revendications ?

Pourquoi cet équilibre ne semble-t-il pas suffire à désarmer les demandes d’euthanasie active ou de suicide assisté qui, rappelons-le, malgré les efforts d’euphémisation des partisans de la « dignité », ne consistent malheureusement en rien d’autre qu’une légalisation de l’homicide ? Plusieurs explications peuvent être avancées. La première est que la diffusion de la prise en charge de la douleur reste sans doute insuffisante dans la pratique, de même que les lits de soins palliatifs sont trop peu nombreux et l’approche palliative en général encore mal assimilée. Sans doute cette loi de 2005 n’a-t-elle pas encore diffusé tous ses effets dans les pratiques médicales et hospitalières. On évoque pourtant déjà des pistes de réforme, avant qu’une mission d’« évaluation » ne soit finalement confiée à Jean Leonetti lui-même !
Une deuxième raison est qu’il n’est pas impossible de trouver des cas pour lesquels le dispositif d’ensemble prévu par la loi reste inadapté. Le procès de la mère d’Anne-Marie Debaine a ainsi mis en avant la situation des enfants handicapés. Les flottements de l’information concernant Chantal Sébire laisse un doute sur le fait de savoir si son cas faisait apparaître des lacunes de la loi de 2005. Ainsi Chantal Sébire était-elle apparemment allergique à la morphine, ce qui rendait impossible la prise en charge classique de la douleur (4). Cette information, toutefois, n’a guère été mise en avant au cours de cette campagne si bien qu’on pouvait avoir l’impression, à écouter et lire certains commentaires, qu’aucune disposition ne prévoyait habituellement une telle prise en charge. De même, elle n’était pas atteinte d’une maladie incurable. Mais l’absence de traitement adapté avait conduit à une situation médicale particulièrement dramatique. Les explications de ce manque de prise en charge ont été, dans les médias, rarement présentées et, quand elles l’ont été, contradictoires (5). Enfin, Chantal Sébire aurait pu interrompre librement son traitement, ce qui l’aurait conduite à la mort après plusieurs jours de coma (6). Sa situation, au total, ne semblait pas pointer des lacunes du dispositif actuel. Elle relevait plutôt, en dernière analyse, d’une démarche de revendication pour un autre type d’intervention, le suicide assisté, en coordination étroite avec une association plaidant dans ce sens, sans craindre d’entraîner le débat éthique sur un terrain passionnel qui donnait la désagréable impression qu’on réagissait davantage aux photos d’un visage défiguré qu’à une situation humaine complexe.

Quel recours à la justice ?

La troisième raison tient précisément à l’organisation de cette campagne par une association au savoir-faire éprouvé, l’Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD). Celle-ci est en effet hostile au compromis représenté par la loi de 2005 et prône un « droit de mourir » en cherchant à obtenir, soit par la voie législative, soit par une décision judiciaire, une dépénalisation de l’homicide dans ces cas « exceptionnels », à la faveur d’un moment d’émotion publique (7).
Sa puissance de feu médiatique, que tous les journaux ne relaient pas, est essentiellement alimentée par l’idée qu’elle représenterait une part « éclairée » de l’opinion qui, forte de l’appui de médias courageux, soulèverait la chape de plomb des hypocrisies nationales. Mais cette soi-disant « demande de débat » se fait dans un contexte passionnel d’intimidation et d’unanimité, où la défense par exemple de la loi de 2005 relève d’un exercice particulièrement délicat (8). L’utilisation intense des médias par cette association a même conduit l’ex-mari de Chantal Sébire à porter plainte contre l’ADMD en déclarant :
« Je n’accepte pas que l’image de notre fille soit utilisée dans le cadre d’une campagne médiatique à l’occasion de laquelle la souffrance d’une femme a été instrumentalisée à des fins politiques (9). »
Deux problèmes de fond sont posés dans ce débat. Existe-t-il un « droit de mourir » et quel est le statut d’une exception vis-à-vis de la loi ? Comme le font remarquer les juristes, on ne peut guère parler dans le cas du suicide assisté d’un « droit subjectif », c’est-à-dire d’une prérogative des individus, qui garantit de pouvoir faire quelque chose ou de contraindre quelqu’un à agir à votre égard.
« Le fait que le droit français ne se prononce pas sur le suicide, par respect d’un acte touchant au tréfonds de la conscience, ne signifie nullement qu’il en découle un droit subjectif. Le suicide n’est pas un droit, c’est une liberté civile. Plus exactement, selon la récente jurisprudence du Conseil d’État, c’est une liberté personnelle » rappelle très clairement Bernard Beigner, professeur de droit à l’université de Toulouse (10). Ce qu’il revient à la justice de juger, ce n’est pas un éventuel suicide, ni la demande d’un patient de mourir, c’est l’acte de la personne qui, au final, devra se substituer à lui pour accomplir le geste final. Il est difficile de concevoir qu’une impunité puisse couvrir de manière anticipée toute personne qui se prévaudrait d’une « exception d’euthanasie », sans examen plus poussé.
La loi doit-elle, d’autre part, prévoir les exceptions ? La justice n’a nullement besoin de créer une nouvelle exception à l’interdiction de l’homicide pour se montrer humaine et compréhensive devant des situations personnelles dramatiques qui apparaissent sans issues sur le plan médical. Le ministère public a déjà su faire preuve de sagesse en ne lançant pas de poursuites dans une précédente affaire d’euthanasie, l’affaire Humbert.
« On ne légifère pas pour le cas particulier mais pour le cas général. On ne condamne pas l’acte [le suicide] dont l’essence n’est pas criminelle. La justice est dans cet équilibre : dire où est l’essentiel, comprendre l’acte circonstanciel, » résume Bernard Beignier. Mais comment le droit peut-il intervenir si l’on choisit de ne pas légiférer ?
Le jugement rétrospectif sur l’acte présente bien des avantages. Le tribunal n’est-il pas le lieu par excellence où l’on peut confronter un cas particulier avec les règles du droit ? N’est-ce pas là qu’on peut se prononcer après un examen détaillé de la situation médicale et des circonstances de la mort, et dire finalement si l’on se trouve ou non devant une exception ? Les jugements des tribunaux, en de telles affaires, sont d’ailleurs cléments comme l’a encore montré l’acquittement de Lydie Debaine prononcé le mercredi 9 avril 2008 (11). Même si le procureur général de Versailles a fait appel de ce jugement qui avait suscité des inquiétudes (12), le passage par le tribunal permet d’aboutir à un jugement qui résulte d’un examen des faits, d’une procédure contradictoire et d’une délibération. On peut respecter un principe sans méconnaître des exceptions mais toute exception ne justifie pas de poser un principe (13).
Le statu quo actuel correspond donc à un équilibre plus satisfaisant que les campagnes médiatiques ne le laissent entendre. Même s’il impose de recourir à des procès, ce passage devant la justice apparaît néanmoins préférable au simulacre de guerre civile, joué sur le terrain de l’émotion et des médias, au sein duquel aucun argument ne devient plus audible. "

Marc-Olivier Padis

—  1. Voir les articles publiés dans Esprit : Jacques Ricot, « Une loi exemplaire sur la fin de vie », juin 2005 ; Didier Dreyfuss et François Lemaire, « Fin de vie : pour une entente des malades et des médecins », janvier 2007.
2. Bernard Beignier, « Existe-t-il un droit à la mort ? », Le Monde, 27 mars 2008.
3. « Lydie, 66 ans, acquittée après avoir tué sa fille handicapée », Le Parisien, jeudi 10 avril 2008.
4. « Cinq questions sur la mort de Chantal Sébire », Le Parisien, samedi 22 mars 2008.
5. Le chirurgien qui devait l’opérer n’aurait pas réussi à réunir une équipe, selon Le Parisien ; c’est elle qui aurait refusé une intervention en raison d’un risque trop important, selon Le Figaro.
6. « Fin de vie : les pistes d’une réforme », Le Figaro, vendredi 21 mars 2008.
7. Voir l’analyse précise de précédentes campagnes de cette association par Patrick Verspieren dans Études en mai 2007. Je renvoie aussi à mes précédents articles : « Euthanasie : le déplacement progressif des arguments », Esprit, novembre 2003 et « Sur un prétendu droit de faire mourir par humanité », Esprit, novembre 1998.
8. Axel Kahn, presque seul, n’a pas craint de descendre dans la fosse pour rappeler quelques nuances indispensables.
9. Le Parisien, samedi 22 mars. Ce journal propose un traitement équilibré du sujet de l’euthanasie et semble avoir été le seul à présenter cette information. 10. B. Beignier, « Existe-t-il un droit à la mort ? », art. cité.
11. « Lydie, 66 ans, acquittée après avoir tué sa fille handicapée », art. cité.
12. « L’acquittement de Lydie Debaine suscite un vif débat », Le Parisien, vendredi 11 avril 2008 et « La mère qui a tué sa fille handicapée sera rejugée », Le Parisien, vendredi 18 avril 2008.
13. B. Beignier, « Existe-t-il un droit à la mort ? », art. cité.

 
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